Conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits proposés en commande sur le site www.librairie-cheminsdencre.com, mis en ligne et édité par l’E.U.R.L. Chemins d’encre (capital social de 8000 €) dont le siège social est sis au 2, rue Charlemagne, 12320 Conques-en-Rouergue, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro de Siret 49752675600018 et dont le numéro de TVA est FR 55497526756.

Hébergement du site

Le site est hébergé chez la société ADES, située à Labège (31670).

Contenu du site

Le site est destiné à la présentation de tout ou partie de son catalogue de livres neufs et à celle des événements culturels passés ou à venir organisés dans ses locaux.

Droits et obligations des parties

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la librairie Chemins d’encre au Client. Elles entrent en vigueur à la signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande du Client et aux relations commerciales qui s’ensuivent. Le clic du client au moment de passer la commande représente une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Règlement de la commande

Le règlement de la commande se fait via la solution de paiement sécurisé Systempay proposée par la Banque Populaire Occitane (voir onglet paiement sécwww.librairie-cheminsdencre.comurisé).

L'expédition

L’expédition est effectuée après réception du paiement intégral de la commande, frais de port inclus, dans la limite des stocks disponibles. Nos colis sont acheminés par La Poste, en Colissimo (voir onglet livraison / frais de port).

Litige

En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la librairie Chemins d’encre (courriel : commandes.cheminsdencre@orange.fr), outre les éventuelles réserves faites à La Poste dans les conditions légales.

Protection du consommateur dans le cadre de la vente à distance

Conformément à la Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de l’article commandé, pour retourner à ses frais tout ou partie des produits commandés et demander leur remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par courriel à l’adresse commandes.cheminsdencre@orange.fr (voir onglet retours / remboursements).

Remboursement

La librairie Chemins d’encre remboursera au Client la totalité des sommes versées par ce dernier, sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi au Client des articles qui avaient été commandés par ce dernier.

Retours

Les produits susceptibles d’être retournés par le Client doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur notre site, avoir été livrés au Client, être dans leur état d’origine et en parfait état de revente.

Disponibilité des titres

La librairie Chemins d’encre ne garantit pas la disponibilité des titres proposés dans son catalogue. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt, il aura la possibilité d’annuler sa commande et sera remboursé dans un délai inférieur ou égal à 30 jours.

Commande entrainant l'adhésion aux présentes CGV

Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux conditions ci-dessus énoncées sans exception ni réserve.

Le client déclare en avoir parfaitement connaissance. Le site, les conditions générales de vente et les commandes effectuées via notre site internet et leur exécution sont régis par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la librairie Chemins d’encre pour privilégier un accord amiable.

À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des conditions générales de vente relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit..