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accueil > cgv Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits proposés en commande sur le site www.librairie-cheminsdencre.com, mis en ligne et édité par l’E.U.R.L. Chemins d’encre (capital social de 8000 euros) dont le siège social est sis rue Charlemagne, 12320 Conques, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro de Siret 49752675600018, dont le numéro de TVA est FR 55497526756 et dont le responsable de publication est Marie-Geneviève Fau. Le site est hébergé par NFRANCE. Le site www.librairie-cheminsdencre.com est destiné à la présentation d’une partie de son catalogue de livres neufs et à celle des événements culturels passés ou à venir organisés dans ses locaux. Aucune vente directe en ligne n’est prévue, les commandes doivent être faites par le biais de la messagerie électronique donnée en référence sur chaque page article ou dans la rubrique « contact ». Sauf empêchement exceptionnel signalé immédiatement par un message d’absence, la librairie Chemins d’encre s’engage à répondre à tous les messages sous 48h ouvrées en précisant le montant total de la commande, frais de port inclus aux tarifs de La Poste en vigueur (Prêt-à-Poster Lettre Max pour les envois de – de 1 kg et Colissimo pour les envois de + de 1 kg). Pour toute commande de 5 livres ou +, une réduction de 5% du montant total des achats (hors frais de port) sera appliquée. L’expédition de la commande aura lieu dès réception de son règlement intégral. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la librairie Chemins d’encre, outre les éventuelles réserves faites à La Poste dans les conditions légales. Conformément à la Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l'article L. 121-20 du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit commandé, pour retourner à ses frais, tout ou partie des produits commandés et demander leur remboursement. Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais d’envoi au Client des articles qui avaient été commandés par ce dernier. Les produits susceptibles d’être retournés par le Client au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le Site, avoir été livrés au Client, et être dans leur état d'origine (emballage, cd et dvd non descellés). L’EURL Chemins d’encre ne garantit pas la disponibilité des titres proposés dans son catalogue, s’engage à rembourser toute commande qui ne peut être servie mais ne versera à ce titre aucun dédommagement. Les articles livrés et facturés restent la propriété de la librairie Chemins d’encre aussi longtemps qu’ils n’auront pas été payés en totalité. La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter personnellement les éventuelles charges d'assurance. Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux conditions ci-dessus énoncées sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir parfaitement connaissance. Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. En tout état de cause, le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la passation de la Commande ou de réception de la Commande